Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme NafaEngins, service de mise en relation entre propriétaires d'engins et locataires en République de Guinée.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme NafaEngins impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
3. Description des services
NafaEngins propose les services suivants :
- Publication d'annonces d'engins disponibles à la location
- Recherche et consultation d'annonces d'engins
- Mise en relation entre propriétaires et locataires potentiels
- Gestion documentaire des engins (certificats, assurances, entretien)
- Suivi et gestion des contrats de location
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour utiliser les services de NafaEngins, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4.2 Conditions d'éligibilité
Pour créer un compte, vous devez être une personne physique majeure (18 ans révolus) ou une personne morale légalement constituée en République de Guinée ou dans tout autre pays.
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Propriétaires d'engins
Les propriétaires s'engagent à :
- Fournir des informations exactes et véridiques sur leurs engins
- Maintenir à jour les documents obligatoires (assurance, certificats, VGP)
- Garantir que les engins sont en bon état de fonctionnement
- Respecter les termes des contrats conclus via la plateforme
5.2 Locataires
Les locataires s'engagent à :
- Utiliser les engins conformément à leur destination
- Respecter les conditions de location convenues
- Signaler tout incident ou dommage dans les meilleurs délais
- Restituer les engins dans l'état où ils ont été reçus
6. Responsabilités
6.1 Rôle de NafaEngins
NafaEngins agit en tant qu'intermédiaire technique et ne participe pas directement aux transactions entre propriétaires et locataires. La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges entre utilisateurs.
6.2 Vérification des documents
NafaEngins s'efforce de vérifier l'authenticité des documents fournis mais ne peut garantir leur validité. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les documents avant toute transaction.
7. Modération et sanctions
NafaEngins se réserve le droit de :
- Supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU
- Suspendre ou supprimer tout compte en cas de comportement frauduleux
- Signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de NafaEngins ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation guinéenne en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. En cas de litige, les tribunaux de Conakry seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
11. Modification des CGU
NafaEngins se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]